Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site atelierjulielorand.com, exploité par Atelier Julie Lorand.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Atelier Julie Lorand
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Julie LORAND
2 rue de Trachin
07100 Annonay – France
SIRET : 884 871 609 00019
E-mail : atelierjulielorand@gmail.com
L'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Les prix affichés sont donc indiqués sans TVA, conformément au régime applicable.
2. Produits
Atelier Julie Lorand propose à la vente des bijoux, accessoires, objets décoratifs et créations artisanales réalisés notamment par découpe et gravure laser.
Chaque création est réalisée avec soin dans l'atelier.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu, notamment en raison :
- des variations naturelles des matériaux ;
- du veinage, de la teinte ou de la texture du bois ;
- des variations liées à la fabrication artisanale ;
- des différences d'affichage des couleurs selon les écrans.
Ces variations, lorsqu'elles n'affectent pas la qualité ou l'usage du produit, ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les dimensions et caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche produit.
3. Créations personnalisées
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client : inscription, texte, prénom, motif, dimension ou autre caractéristique proposée par Atelier Julie Lorand.
Avant la fabrication d'une création personnalisée, le client est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment de l'orthographe des textes, prénoms, dates ou inscriptions.
Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être demandée sans accord préalable d'Atelier Julie Lorand.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation.
Les produits concernés sont clairement identifiés comme personnalisés sur le site ou lors de la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Atelier Julie Lorand étant soumis au régime de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Atelier Julie Lorand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations relatives à sa livraison.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Atelier Julie Lorand se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste sur le prix, de demande manifestement frauduleuse ou d'impossibilité exceptionnelle de fabriquer le produit commandé.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Atelier Julie Lorand ne conserve pas les données bancaires du client.
La commande n'est préparée ou fabriquée qu'après confirmation du paiement.
7. Fabrication et délais de préparation
Les créations étant réalisées artisanalement, certains produits peuvent être fabriqués à la commande.
Le délai de préparation ou de fabrication est indiqué sur la fiche produit lorsque celui-ci diffère d'un produit disponible immédiatement.
En cas de commande comprenant plusieurs produits ayant des délais de préparation différents, la commande peut être expédiée lorsque l'ensemble des produits est prêt, sauf accord contraire.
En cas de retard exceptionnel affectant de manière importante le délai annoncé, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, destinations et tarifs de livraison proposés sont indiqués lors du processus de commande.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète ayant entraîné une impossibilité de livraison ou un retour du colis, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition pourront être facturés au client.
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état apparent de l'emballage et du produit.
En cas de produit endommagé pendant le transport, le client est invité à contacter Atelier Julie Lorand rapidement à l'adresse :
en joignant, si possible, des photographies du colis et du produit.
9. Droit de rétractation
Produits non personnalisés
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Atelier Julie Lorand de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
Après avoir informé Atelier Julie Lorand de sa décision, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire d'Atelier Julie Lorand.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses éventuels accessoires et emballages lorsque ceux-ci sont nécessaires à sa protection.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires.
Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Atelier Julie Lorand rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Atelier Julie Lorand peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit retourné.
10. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits :
- confectionnés selon les spécifications du client ;
- nettement personnalisés à sa demande.
Ainsi, les créations comportant une personnalisation demandée spécifiquement par le client, telles qu'un prénom, un texte, une date ou une modification particulière proposée dans le cadre de la commande, ne peuvent pas être retournées au titre du droit de rétractation lorsque l'exception légale est applicable.
Cette exclusion ne prive toutefois pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
11. Garanties légales
Tous les produits vendus par Atelier Julie Lorand bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit, le client peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination, d'une modification du produit par le client ou d'une usure normale.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale proposée par Atelier Julie Lorand.
12. Responsabilité
Atelier Julie Lorand ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations éventuellement communiquées avec celui-ci.
Les bijoux et objets décoratifs doivent notamment être utilisés conformément à leur fonction et manipulés avec les précautions habituelles liées à leur matériau et à leur conception.
Pour les bijoux, les éventuelles recommandations d'entretien indiquées sur la fiche produit ou communiquées avec la commande sont à respecter afin de préserver leur aspect et leur durée de vie.
13. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, dessins, motifs, photographies, textes, illustrations et éléments graphiques présentés sur le site sont la propriété d'Atelier Julie Lorand ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
L'achat d'une création Atelier Julie Lorand n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à son design ou à sa conception.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles :
15. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Atelier Julie Lorand à l'adresse :
Atelier Julie Lorand s'engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d'une commande.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Atelier Julie Lorand et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est informé qu'il peut, avant toute procédure judiciaire, rechercher une solution amiable avec Atelier Julie Lorand et recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Atelier Julie Lorand
2 rue de Trachin
07100 Annonay – France
E-mail : atelierjulielorand@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit concerné :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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à adresser par email à atelierjulielorand@gmail.com, accompagné de photos