Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
Bienvenue chez Atelier Julie Lorand ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Atelier Julie Lorand. Atelier Julie Lorand exploite cette boutique et ce site web, incluant l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Atelier Julie Lorand est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence (les « Conditions Générales de Service » ou « CGS »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment concernant les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Service et notre Politique de Confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions Générales de Service, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à des personnes mineures à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou acheter des produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble des activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou accorder de licence sur votre compte à une tierce personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché à l'écran, en fonction de votre appareil et de ses paramètres d'affichage.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles pour toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Atelier Julie Lorand se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part. Le paiement doit être reçu et traité avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Atelier Julie Lorand pourrait ne pas être en mesure d'honorer une demande d'annulation après acceptation. En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange définies exclusivement dans notre Politique de Remboursement https://atelierjulielorand.com/policies/refund-policy.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou sur des boutiques tierces. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, régies par des conditions spécifiques distinctes des présentes CGS. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes CGS, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tout achat effectué dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour promptement votre compte, notamment votre adresse e-mail, numéros de carte bancaire et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les débits effectués seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, incluant les frais de livraison et toutes taxes applicables.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, le titre de propriété et les risques sont transférés à votre charge.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété d'Atelier Julie Lorand, de ses affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de brevets, droits d'auteur et propriété intellectuelle.
Ces CGS vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans ces CGS ne vous accorde de licence ou de droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'Atelier Julie Lorand, de Shopify ou de tout tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Atelier Julie Lorand.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d'Atelier Julie Lorand sont des marques déposées d'Atelier Julie Lorand ou de ses affiliés. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable. Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils tiers proposés dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et que nous ne surveillons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans endorsement de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels.
Toute utilisation de ces outils est effectuée à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les conditions d'utilisation proposées par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités feront partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes CGS.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web ou contenus exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites ou matériaux tiers. Si vous choisissez de quitter nos Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à votre accès à des sites tiers, ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation ou question relative à des produits ou services tiers doit être adressée directement au prestataire concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Atelier Julie Lorand est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Atelier Julie Lorand. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des transactions entre vous et Atelier Julie Lorand, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Atelier Julie Lorand.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici https://atelierjulielorand.com/policies/privacy-policy, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et utilisation des Services afin de les fournir et les améliorer. Les informations soumises via les Services seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que le vôtre, dans le but de vous fournir les Services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
ARTICLE 11 – AVIS ET COMMENTAIRES
Si vous soumettez, publiez, envoyez ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout média et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment utiliser ces droits pour exploiter, améliorer et promouvoir les Services.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Commentaires soumis ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes CGS. Nous ne sommes en aucun cas tenus de (1) maintenir vos Commentaires confidentiels ; (2) vous rémunérer pour vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugerions, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes CGS.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, ne contiennent aucun contenu illicite, abusif ou obscène, et ne comportent aucun virus ou logiciel malveillant. Vous êtes seul(e) responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou annuler des commandes si des informations s'avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation internationale, nationale ou locale ; (c) en portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes CGS ; (g) pour transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité (« spam », « chaîne de lettres », etc.) ; (h) pour usurper l'identité de toute personne ou entité ; ou (i) pour tout comportement restreignant ou empêchant l'utilisation des Services par autrui, ou susceptible de nuire à Atelier Julie Lorand, Shopify ou aux utilisateurs des Services.
Vous vous engagez également à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (b) reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autres utilisateurs ; (d) utiliser les Services à des fins de spam ou d'hameçonnage ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, outils d'IA (y compris l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services ; ou (f) contourner les mesures de sécurité ou d'autorisation des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGS.
ARTICLE 14 – AGENTS
14.1 Cet article (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d'une personne ou entité, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services ou interagir avec eux sans s'identifier et se conformer strictement aux exigences de l'article 14.4. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont les Agents accèdent aux Services et interagissent avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) s'identifier en tant qu'Agent dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS en incluant « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne user agent ; (ii) ne pas dissimuler leur nature d'Agent, notamment en imitant le comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'ils sont humains ou automatisés ; (iv) ne pas contourner les mesures visant à limiter ou contrôler l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les articles suivants survivront à toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Avis et Commentaires, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord Intégral, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées via les Services sont fournies à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou tout autre visiteur des Services.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE D'ATELIER JULIE LORAND, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, LA PRÉSENTE CLAUSE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ATELIER JULIE LORAND, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES ET CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, INCLUANT SANS LIMITATION LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, MÊME SI CES DOMMAGES ONT ÉTÉ SIGNALÉS COMME POSSIBLES.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Atelier Julie Lorand, Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, résultant de : (1) votre violation des présentes CGS ou des documents auxquels elles font référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant précisé qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, sans toutefois conclure d'accord impliquant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions des présentes CGS est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle le sera néanmoins dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme détachée des présentes CGS, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGS ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGS, ainsi que toute politique ou règle publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur(e), oral(e) ou écrit(e) (y compris toute version antérieure des CGS).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes CGS ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable, sous peine de nullité. Nous pouvons, quant à nous, transférer ou céder les présentes CGS et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGS et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la juridiction où est établi Atelier Julie Lorand. Vous et Atelier Julie Lorand consentez à la compétence des tribunaux de cette juridiction.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et n'ont aucune incidence sur la portée des présentes CGS.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGS à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGS en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement substantiel conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux CGS, contactez-nous à : atelierjulielorand@gmail.com
Nos coordonnées sont les suivantes :
ATELIER JULIE LORAND atelierjulielorand@gmail.com 2 rue de TRACHIN 07100 ANNONAY 0626929381 Siret 884 871 609 00019